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« le: 24 Aot 2010 à 13:58:31 » |
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Afin de répondre aux exigences de Bruxelles, le ministère de l'Économie a annoncé qu'il envisageait de taxer davantage les offres "triple play" alliant téléphonie fixe, internet et télévision.
Les offres "triple play", c'est quoi ?
Il s'agit des abonnements "trois en un" proposés par la plupart des fournisseurs d'accès à Internet (FAI), via les fameuses "box" (Livebox, Freebox, etc.). Très populaires, puisqu'elles sont utilisées par près de 20 millions de foyers en France, selon la Fédération française des télécoms, elles combinent, pour une trentaine d'euros par mois généralement, un abonnement téléphonique fixe, un abonnement internet, et un abonnement à des chaînes de télévision payantes.
Pourquoi les taxer davantage ?
Le gouvernement français est pressé par la Commission européenne pour réviser la taxation de ces offres. Selon Les Echos, les FAI sont autorisés à pratiquer deux taux de TVA : 5,5 % sur la moitié de la facture, et 19,6 % sur l'autre. En effet, Bruxelles prévoit un taux réduit de TVA de 5,5 % sur la télévision payante... mais pas sur la téléphonie et internet. La Commission trouve donc aberrant que la réduction de TVA soit appliquée à la moitié de la facture.
Quelle est la position du gouvernement ?
L'arrivée d'offres "quadruple play" (103 €), qui ajoutent un abonnement téléphonique mobile, ne font pas les affaires de l'État. Selon Les Échos, un quart des abonnés téléphonie mobile dispose désormais de la télévision sur son portable. Or, les abonnements mobile, qui étaient taxés à 19,6 % auparavant, sont donc de plus en plus souvent taxés à près de 14 %, du fait de la TVA réduite sur la télévision. Soit un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros pour l'État. "Il s'agit d'arguments assez solides, il y a donc des réflexions pour mettre notre droit en conformité avec le droit communautaire", a confirmé le cabinet du ministère de l'Économie. Un nouveau régime de taxation pourrait intervenir dès l'an prochain.
Quelles solutions pour le gouvernement ?
"On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision", explique-t-on à Bercy. Les Échos souligne que taxer toute la facture à 19,6 % serait mal compris par les opérateurs et les consommateurs. En effet, le quotidien cite l'exemple de deux entreprises concurrentes : Orange TV passerait donc à un régime fiscal de 19,6 % là où une chaîne payante comme Canal +, absente des offres "triple play", continuerait de profiter d'un régime à 5,5 %.
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