Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’occupe déjà de réguler les contenus diffusés à la radio et à la télévision, il pourrait aussi en faire de même sur le Net. C’est le souhait formulé par Michel Boyon, président du Conseil, lors d’une interview accordée au Figaro.
« Il existe un dispositif complet – directive européenne, loi, décret, délibérations du CSA – pour réguler sur Internet les services commerciaux de vidéo à la demande. Ce qui n'est pas régulé, ce sont les contenus mis en ligne par des particuliers sur les sites de partage de vidéos », explique Michel Boyon. C’est donc sur les sites tels que Dailymotion ou YouTube que le président souhaite obtenir un droit de regard. Selon lui, ce sont sur ces portails que l’on rencontre le plus de vidéos mettant à mal la protection de l’enfance, la dignité de la personne ou encore faisant preuve de racisme ou d’antisémitisme.
« La seule voie d'action aujourd'hui est la saisine d'un juge. Elle est très insuffisante. Il faut organiser une véritable corégulation, en commençant par renforcer le dispositif de signalement, qui n'est pas assez utilisé », regrette le président.
Sa solution est de mettre en place une charte déontologique engageant les éditeurs et les hébergeurs. Ceux qui y adhèrent pourraient se voir décerner un label. Michel Boyon évoque aussi une étape ultérieure : « Nous pourrions aller plus loin encore en demandant que les logiciels de contrôle parental filtrent les sites qui n'auraient pas ce label. »
Mais son ambition prend également une autre direction : il souhaiterait que le CSA soit doté d’une capacité répressive, qui lui serait conférée par une loi. Le Conseil pourrait alors ordonner le retrait de contenus illicites, voire sanctionner en cas de récidive. Michel Boyon espère que ce sujet sera abordé lors du prochain G8, programmé en mai.
