La France se dotera bientôt d’un tarif social dans la téléphonie. Le projet a été présenté hier par Éric Besson, ministre de l’Économie Numérique, épaulé par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé de la consommation, à l’occasion d’une table ronde autour de laquelle se trouvaient Orange, SFR, Bouygues Telecom, et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile et Call In Europe
Ces acteurs ont tous signé une convention dans laquelle ils s’engagent à proposer dans les 6 mois une offre mobile labellisée par l’Etat « Tarif social mobile ». Elle devra respecter plusieurs conditions, pour espérer décrocher ce label :
1. Elle devra être au minimum accessible aux bénéficiaires du « RSA socle »
2. On pourra appeler durant 40 minutes chaque mois, envoyer 40 SMS et être appelé à tout moment pour un tarif plafonné à 10€ TTC. Le forfait inclut la mise à disposition de la carte SIM. Les appels et SMS envoyés seront limités au territoire métropolitain
3. Ces offres seront sans engagement de durée, sans frais d’activation, ni frais de résiliation. L’abonné sera informé dès que sa facture dépassera 10 €. Son accès sera bloqué par défaut au-delà de 15 € (mais on pourra le débloquer). Enfin, si l’abonné cesse d’être éligible à ce forfait, l’opérateur pourra lui indiquer les offres les plus adaptées…mais la migration ne se fera que sur accord express.
Les opérateurs auront le droit de proposer des options supplémentaire mais « à la condition que leurs tarifs soient rendus publics et que l’utilisateur en soit informé au préalable » indique le cahier des charges. L’engagement des opérateurs est signé pour une durée de 24 mois (renouvelable).
Dans son allocution, Besson a pris note que « plusieurs opérateurs virtuels (MVNO) proposent des offres particulièrement attractives. Par exemple, Zéro Forfait prévoit 50 minutes de communication et 50 SMS pour moins de 10 Euros par mois. C’est une excellente nouvelle pour les ménages à revenus modestes ». Surtout que ces forfaits sont fournis sans limite particulière.
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